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ARMA METAL

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Siren391 089 067SARL01250 TOSSIATCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 089 067, ARMA METAL est une SARL créée le 7 juin 1993. Elle est domiciliée Pre du Moulin, 01250 Tossiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de ARMA METAL

Dénomination
ARMA METAL
SIREN
391 089 067
SIRET (siège)
391 089 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27391089067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 089 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
07 juin 1993
Siège social
PRE DU MOULIN, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARMA METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARMA METAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARMA METAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeFermé

    391 089 067 00014 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 452L

Documents juridiques de ARMA METAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Conformité de ARMA METAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMA METAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARMA METAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARMA METAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur ARMA METAL

Quel est le numéro SIREN de ARMA METAL ?

Le numéro SIREN de ARMA METAL est 391 089 067. Le SIRET de son siège social est 391 089 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391089067.

Où se situe le siège social de ARMA METAL ?

Le siège social de ARMA METAL est situé Pre du Moulin, 01250 Tossiat.

ARMA METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA METAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMA METAL.

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