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FRANCK LAPLACE

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Siren397 632 688SARL01420 CORBONODCréée le 29 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 632 688, FRANCK LAPLACE est une SARL créée le 29 juillet 1994. Elle est domiciliée Charbonniere Charbonniere, 01420 Corbonod. Son activité principale relève du code NAF 452L.

Fiche d'identité de FRANCK LAPLACE

Dénomination
FRANCK LAPLACE
SIREN
397 632 688
SIRET (siège)
397 632 688 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30397632688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 632 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
CHARBONNIERE CHARBONNIERE, 01420, CORBONOD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCK LAPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK LAPLACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCK LAPLACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01420 CORBONODSiègeFermé

    397 632 688 00016 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 452L

Documents juridiques de FRANCK LAPLACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK LAPLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK LAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK LAPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK LAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK LAPLACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK LAPLACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur FRANCK LAPLACE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK LAPLACE ?

Le numéro SIREN de FRANCK LAPLACE est 397 632 688. Le SIRET de son siège social est 397 632 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397632688.

Où se situe le siège social de FRANCK LAPLACE ?

Le siège social de FRANCK LAPLACE est situé Charbonniere Charbonniere, 01420 Corbonod.

FRANCK LAPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK LAPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK LAPLACE.

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