SARL BATI-CONCEPT
ActiveSARL BATI-CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 261 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Lilas, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.
Fiche d'identité de SARL BATI-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BATI-CONCEPT
- SIREN
- 488 261 132
- SIRET (siège)
- 488 261 132 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85488261132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 261 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 24 CHE DES LILAS, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI-CONCEPT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI-CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeFermé
488 261 132 00010 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 452L
Documents juridiques de SARL BATI-CONCEPT
INPIConformité de SARL BATI-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI-CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SARL BATI-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BATI-CONCEPT est 488 261 132. Le SIRET de son siège social est 488 261 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488261132.
Où se situe le siège social de SARL BATI-CONCEPT ?
Le siège social de SARL BATI-CONCEPT est situé 24 Che des Lilas, 01600 Reyrieux.
SARL BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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