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SARL BATI-CONCEPT

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Siren488 261 132SARL01600 REYRIEUXCréée le 03 février 2006

Documents

SARL BATI-CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 261 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Lilas, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de SARL BATI-CONCEPT

Dénomination
SARL BATI-CONCEPT
SIREN
488 261 132
SIRET (siège)
488 261 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85488261132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 261 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
03 février 2006
Siège social
24 CHE DES LILAS, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeFermé

    488 261 132 00010 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 452L

Documents juridiques de SARL BATI-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Conformité de SARL BATI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI-CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SARL BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SARL BATI-CONCEPT est 488 261 132. Le SIRET de son siège social est 488 261 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488261132.

Où se situe le siège social de SARL BATI-CONCEPT ?

Le siège social de SARL BATI-CONCEPT est situé 24 Che des Lilas, 01600 Reyrieux.

SARL BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.