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ARNAUD BASTID

Active
Siren522 614 551SARL74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 14 mai 2010

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 614 551, ARNAUD BASTID est une SARL créée le 14 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 rue du Rhone, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. ARNAUD BASTID relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ARNAUD BASTID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARNAUD BASTID

Dénomination
ARNAUD BASTID
SIREN
522 614 551
SIRET (siège)
522 614 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73522614551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 614 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 mai 2010
Siège social
228 RUE DU RHONE, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD BASTID

L'exercice de la profession d'avocat.

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Finances de ARNAUD BASTID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARNAUD BASTID

AB

ARNAUD BASTID

Gérant

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

Établissements de ARNAUD BASTID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    522 614 551 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ARNAUD BASTID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Conformité de ARNAUD BASTID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAUD BASTID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAUD BASTID. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01512

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00107

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUD BASTID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNAUD BASTID

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur ARNAUD BASTID

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD BASTID ?

Le numéro SIREN de ARNAUD BASTID est 522 614 551. Le SIRET de son siège social est 522 614 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522614551.

Qui dirige ARNAUD BASTID ?

ARNAUD BASTID est dirigée par ARNAUD BASTID, gérant.

Où se situe le siège social de ARNAUD BASTID ?

Le siège social de ARNAUD BASTID est situé 228 rue du Rhone, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

ARNAUD BASTID est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD BASTID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD BASTID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAUD BASTID.

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