ARPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1986, identifiée par le SIREN 337 918 403. Son siège social est situé 70 av des Martyrs, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de ARPE
INSEE- Dénomination
- ARPE
- SIREN
- 337 918 403
- SIRET (siège)
- 337 918 403 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73337918403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 918 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juin 1986
- Siège social
- 70 AV DES MARTYRS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
337 918 403 00029 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 742C
- 38250 LANS-EN-VERCORSFermé
337 918 403 00037 · ouvert le 26 septembre 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de ARPE
INPIComptes annuels de ARPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-10.325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 18/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/56068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/04653
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02659
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 02 août 2024 · N° 19/02262
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/04214
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00763
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00022
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00342
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1986
Questions fréquentes sur ARPE
Quel est le numéro SIREN de ARPE ?
Le numéro SIREN de ARPE est 337 918 403. Le SIRET de son siège social est 337 918 403 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73337918403.
Où se situe le siège social de ARPE ?
Le siège social de ARPE est situé 70 av des Martyrs, 38000 Grenoble.
ARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPE.
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