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ARSA

Active
Siren479 586 968SCI34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISCréée le 14 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 586 968, ARSA est une SCI créée le 14 septembre 2012. Elle est domiciliée 378 Che de Frigoulet, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE AURIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARSA

Dénomination
ARSA
SIREN
479 586 968
SIRET (siège)
479 586 968 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74479586968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 586 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
378 CHE DE FRIGOULET, 34190, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSA

Acquisition construction de tous locaux gestion entretien desdits locaux réalisation travaux d'amélioration.

Finances de ARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSA

JA

JEAN-PIERRE AURIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

MA

MARINE AURIERES-MEYRIEUX

Autre

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

BA

BORIS AURIERES-MEYRUEIX

Autre

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ARSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSiègeActif

    479 586 968 00022 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B

  • 30440 SUMENEFermé

    479 586 968 00014 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-06-29

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur ARSA

Quel est le numéro SIREN de ARSA ?

Le numéro SIREN de ARSA est 479 586 968. Le SIRET de son siège social est 479 586 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479586968.

Qui dirige ARSA ?

ARSA est dirigée par JEAN-PIERRE AURIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSA ?

Le siège social de ARSA est situé 378 Che de Frigoulet, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois.

ARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSA.

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