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ARSLAN ZIYA

Active
Siren487 698 698Entrepreneur individuel74950 SCIONZIERCréée le 04 août 2021
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 698 698, ARSLAN ZIYA est un entrepreneur individuel créé le 4 août 2021. Elle est domiciliée 10 rue du College residence le Pres Rouge, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARSLAN ZIYA

Dénomination
ARSLAN ZIYA
SIREN
487 698 698
SIRET (siège)
487 698 698 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01487698698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 698 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 août 2021
Siège social
10 RUE DU COLLEGE RESIDENCE LE PRES ROUGE, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSLAN ZIYA

TRAVAUX DE MACONNERIE

Finances de ARSLAN ZIYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN ZIYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSLAN ZIYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    487 698 698 00023 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4399C

  • 74950 SCIONZIERFermé

    487 698 698 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARSLAN ZIYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARSLAN ZIYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN ZIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN ZIYA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARSLAN ZIYA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ne s'appliquant que sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2010. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARSLAN ZIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN ZIYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ne s'appliquant que sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur ARSLAN ZIYA

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN ZIYA ?

Le numéro SIREN de ARSLAN ZIYA est 487 698 698. Le SIRET de son siège social est 487 698 698 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487698698.

Où se situe le siège social de ARSLAN ZIYA ?

Le siège social de ARSLAN ZIYA est situé 10 rue du College residence le Pres Rouge, 74950 Scionzier.

ARSLAN ZIYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN ZIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN ZIYA est-elle en procédure collective ?

ARSLAN ZIYA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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