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ALPARSLAN

Active
Siren849 993 548SAS74950 SCIONZIERCréée le 30 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ALPARSLAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 993 548. Son siège social est situé 67 rue de la Chaufferie, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GOKHAN ARSLAN, président de sas.

Fiche d'identité de ALPARSLAN

Dénomination
ALPARSLAN
SIREN
849 993 548
SIRET (siège)
849 993 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36849993548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 993 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2019
Siège social
67 RUE DE LA CHAUFFERIE, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALPARSLAN

Travaux de maçonnerie.

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Finances de ALPARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALPARSLAN

GA

GOKHAN ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ALPARSLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    849 993 548 00015 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de ALPARSLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ALPARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPARSLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPARSLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2022. Clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire Maitre Pascal Guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALPARSLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPARSLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire Maitre Pascal Guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur ALPARSLAN

Quel est le numéro SIREN de ALPARSLAN ?

Le numéro SIREN de ALPARSLAN est 849 993 548. Le SIRET de son siège social est 849 993 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36849993548.

Qui dirige ALPARSLAN ?

ALPARSLAN est dirigée par GOKHAN ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ALPARSLAN ?

Le siège social de ALPARSLAN est situé 67 rue de la Chaufferie, 74950 Scionzier.

ALPARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPARSLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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