CheckersLiquidations

ART BAT SERVICES

Active
Siren508 484 789SARL31300 TOULOUSECréée le 21 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BAT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 484 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 0021 R de la Cartoucherie, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART BAT SERVICES

Dénomination
ART BAT SERVICES
SIREN
508 484 789
SIRET (siège)
508 484 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78508484789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 484 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 octobre 2008
Siège social
0021 R DE LA CARTOUCHERIE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    508 484 789 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur ART BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ART BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de ART BAT SERVICES est 508 484 789. Le SIRET de son siège social est 508 484 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78508484789.

Où se situe le siège social de ART BAT SERVICES ?

Le siège social de ART BAT SERVICES est situé 0021 R de la Cartoucherie, 31300 Toulouse.

ART BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse