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ART BATIMENT

Fermée
Siren502 211 295SARL64160 MORLAASRadiée le 06 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 211 295. Son siège social est situé 14 rue des Fougeres Centre Eurobureau, 64160 Morlaas. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DIDIO DE JESUS GOMES en qualité de gérant. ART BATIMENT a été radiée le 6 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
502 211 295
SIRET (siège)
502 211 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21502211295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 211 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 février 2008
Date de radiation
06 novembre 2017
Siège social
14 RUE DES FOUGERES CENTRE EUROBUREAU, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ART BATIMENT

Entreprise générale du bâtiment, maîtrise d'oeuvre

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

DD

DIDIO DE JESUS GOMES

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeFermé

    502 211 295 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2015. Clôturée le 01 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 13 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2013. Par Arrêt en date du 13/05/2014, la Cour d'Appel de PAU a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PAU le 17/09/2013 en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL ART BATIMENT - 14 rue des Fougères 64160 MORLAAS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 septembre 2013 · Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 13 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2013. Par Arrêt en date du 13/05/2014, la Cour d'Appel de PAU a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PAU le 17/09/2013 en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL ART BATIMENT - 14 rue des Fougères 64160 MORLAAS.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 502 211 295. Le SIRET de son siège social est 502 211 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502211295.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par DIDIO DE JESUS GOMES, gérant.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 14 rue des Fougeres Centre Eurobureau, 64160 Morlaas.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ART BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2017.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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