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CAP SUD

Active
Siren820 200 673Société civile12000 RODEZCréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 200 673, CAP SUD est une société civile créée le 12 mai 2016. Elle est domiciliée 9 rue Carnus, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACQUES PASTUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
820 200 673
SIRET (siège)
820 200 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24820200673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 200 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 2016
Siège social
9 RUE CARNUS, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

SN

STEPHANIE NAVARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

JP

JACQUES PASTUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

JR

JEAN REVEILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

J

JPSN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    820 200 673 00011 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 820 200 673. Le SIRET de son siège social est 820 200 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24820200673.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par JACQUES PASTUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 9 rue Carnus, 12000 Rodez.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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