CheckersProcédures

ISATIS

Active
Siren397 587 593Société civile12000 RODEZCréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 587 593, ISATIS est une société civile créée le 11 juillet 1994. Son siège social est situé 12 Cote de Layoule, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PIERRE BENECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
397 587 593
SIRET (siège)
397 587 593 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60397587593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 587 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
12 COTE DE LAYOULE, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers et mobiliers pouvant appartenir à la société

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

SB

SEVERINE BENECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

PB

PIERRE BENECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

AB

ANNIE BERTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

LL

LIONEL LAHOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

JM

JEAN MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

AM

ARNAUD MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

TM

THIBAUT MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

YR

YVONNE RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

NS

NELLY SERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    397 587 593 00013 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de ISATIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 397 587 593. Le SIRET de son siège social est 397 587 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397587593.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par PIERRE BENECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 12 Cote de Layoule, 12000 Rodez.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Rodez

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Rodez

Entreprises du même secteur à Rodez

Entreprises à Rodez

Toutes les entreprises à Rodez