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ART CONCEPT

Active
Siren439 913 997SARL93240 STAINSCréée le 16 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CONCEPT est une SARL immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 913 997. Son siège social est situé 39 rue de Pontoise, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ART CONCEPT

Dénomination
ART CONCEPT
SIREN
439 913 997
SIRET (siège)
439 913 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64439913997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 913 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
39 RUE DE PONTOISE, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    439 913 997 00011 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de ART CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 439 913 997. Le SIRET de son siège social est 439 913 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439913997.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?

Le siège social de ART CONCEPT est situé 39 rue de Pontoise, 93240 Stains.

ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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