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BATC

Active
Siren480 000 660SARL93240 STAINSCréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 000 660, BATC est une SARL créée le 12 octobre 2005. Son siège social est situé 6 rue du chemin de Fer, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATC

Dénomination
BATC
SIREN
480 000 660
SIRET (siège)
480 000 660 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35480000660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 000 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
6 RUE DU CHEMIN DE FER, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    480 000 660 00021 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    480 000 660 00013 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur BATC

Quel est le numéro SIREN de BATC ?

Le numéro SIREN de BATC est 480 000 660. Le SIRET de son siège social est 480 000 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480000660.

Où se situe le siège social de BATC ?

Le siège social de BATC est situé 6 rue du chemin de Fer, 93240 Stains.

BATC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATC.

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