KISMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 506 505, KISMAT est une SARL créée le 15 décembre 2002. Elle est domiciliée 16 rue Parmentier, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de KISMAT
INSEE- Dénomination
- KISMAT
- SIREN
- 444 506 505
- SIRET (siège)
- 444 506 505 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444506505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 506 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 décembre 2002
- Siège social
- 16 RUE PARMENTIER, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KISMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KISMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KISMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
444 506 505 00015 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de KISMAT
INPIComptes annuels de KISMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KISMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KISMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KISMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KISMAT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KISMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KISMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2002
Questions fréquentes sur KISMAT
Quel est le numéro SIREN de KISMAT ?
Le numéro SIREN de KISMAT est 444 506 505. Le SIRET de son siège social est 444 506 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444506505.
Où se situe le siège social de KISMAT ?
Le siège social de KISMAT est situé 16 rue Parmentier, 93240 Stains.
KISMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KISMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KISMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KISMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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