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ART DECO

Active
Siren381 273 531SARL26200 MONTELIMARCréée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DECO est une SARL immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 273 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av d Espoulette, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
381 273 531
SIRET (siège)
381 273 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00381273531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 273 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mars 1991
Siège social
14 AV D ESPOULETTE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    381 273 531 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 381 273 531. Le SIRET de son siège social est 381 273 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381273531.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 14 av d Espoulette, 26200 Montelimar.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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