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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren450 820 758SARL26200 MONTELIMARCréée le 15 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 820 758. Elle est domiciliée 22 av de la Feuillade za Dy Meyrol, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
450 820 758
SIRET (siège)
450 820 758 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16450820758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 820 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
22 AV DE LA FEUILLADE ZA DY MEYROL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    450 820 758 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, RG n° 07/00250

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, RG n° 07/00250

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 450 820 758. Le SIRET de son siège social est 450 820 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450820758.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 22 av de la Feuillade za Dy Meyrol, 26200 Montelimar.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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