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DG BATIMENT

Active
Siren477 964 456SARL26200 MONTELIMARCréée le 20 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DG BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 964 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de la Dame, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par CHRISTIAN VINARD, gérant.

Fiche d'identité de DG BATIMENT

Dénomination
DG BATIMENT
SIREN
477 964 456
SIRET (siège)
477 964 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95477964456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 964 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
28 CHE DE LA DAME, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DG BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DG BATIMENT

CV

CHRISTIAN VINARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DG BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    477 964 456 00016 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de DG BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DG BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DG BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DG BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DG BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur DG BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DG BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DG BATIMENT est 477 964 456. Le SIRET de son siège social est 477 964 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477964456.

Qui dirige DG BATIMENT ?

DG BATIMENT est dirigée par CHRISTIAN VINARD, gérant.

Où se situe le siège social de DG BATIMENT ?

Le siège social de DG BATIMENT est situé 28 Che de la Dame, 26200 Montelimar.

DG BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DG BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DG BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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