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ART ET BATIMENT

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Siren510 287 394SARL06230 VILLEFRANCHE SUR MERCréée le 26 juin 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 287 394, ART ET BATIMENT est une SARL créée le 26 juin 2009. Son siège social est situé 21 rue de l Eglise, 06230 Villefranche sur Mer. ART ET BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ART ET BATIMENT

Dénomination
ART ET BATIMENT
SIREN
510 287 394
SIRET (siège)
510 287 394 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46510287394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 287 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 juin 2009
Siège social
21 RUE DE L EGLISE, 06230, VILLEFRANCHE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART ET BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE SUR MERSiègeFermé

    510 287 394 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART ET BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Conformité de ART ET BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur ART ET BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART ET BATIMENT est 510 287 394. Le SIRET de son siège social est 510 287 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510287394.

Où se situe le siège social de ART ET BATIMENT ?

Le siège social de ART ET BATIMENT est situé 21 rue de l Eglise, 06230 Villefranche sur Mer.

ART ET BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.