ART ET BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 287 394, ART ET BATIMENT est une SARL créée le 26 juin 2009. Son siège social est situé 21 rue de l Eglise, 06230 Villefranche sur Mer. ART ET BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ART ET BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART ET BATIMENT
- SIREN
- 510 287 394
- SIRET (siège)
- 510 287 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46510287394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 287 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 21 RUE DE L EGLISE, 06230, VILLEFRANCHE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART ET BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE SUR MERSiègeFermé
510 287 394 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART ET BATIMENT
INPIConformité de ART ET BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur ART ET BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART ET BATIMENT est 510 287 394. Le SIRET de son siège social est 510 287 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510287394.
Où se situe le siège social de ART ET BATIMENT ?
Le siège social de ART ET BATIMENT est situé 21 rue de l Eglise, 06230 Villefranche sur Mer.
ART ET BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Villefranche sur Mer
- SOCIETE BULZOMI ANTOINE06230 Villefranche-sur-MerCA 203 k€
- AZURBAT06230 Villefranche-sur-MerCA 4,0 M€
- FRANCESCO J.S.06230 Villefranche-sur-MerCA 114 k€
- CONSTRUCTURE06230 Villefranche-sur-Mer
- SPMI06230 Villefranche-sur-Mer
- IDEAL CONCEPT RENOVATION06230 Villefranche-sur-Mer
- DAR CONSTRUCT CONCEPTION06230 Villefranche-sur-MerCA 35,0 k€
- BAILET06230 Villefranche-sur-MerCA 101 k€
- GARPOPOLO ROCCO06230 Villefranche-sur-Mer
- SARL ROSSI OUADA06230 Villefranche-sur-Mer
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Villefranche sur Mer
Entreprises du même secteur à Villefranche sur Mer
Entreprises à Villefranche sur Mer
Toutes les entreprises à Villefranche sur Mer
Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
