SPMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 677 817. Elle est domiciliée 25 av du Soleil d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PATRICE MESCHINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPMI
INSEE- Dénomination
- SPMI
- SIREN
- 537 677 817
- SIRET (siège)
- 537 677 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93537677817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 677 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 25 AV DU SOLEIL D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPMI
La profession de marchand de biens et la rénovation de biens immobiliers destinés à la vente.
Finances de SPMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPMI
INSEEÉtablissements de SPMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
537 677 817 00018 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SPMI
INPIComptes annuels de SPMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPMI.
Ouverte le 31 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024015292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur SPMI
Quel est le numéro SIREN de SPMI ?
Le numéro SIREN de SPMI est 537 677 817. Le SIRET de son siège social est 537 677 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537677817.
Qui dirige SPMI ?
SPMI est dirigée par PATRICE MESCHINI, gérant.
Où se situe le siège social de SPMI ?
Le siège social de SPMI est situé 25 av du Soleil d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SPMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SPMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPMI est-elle en procédure collective ?
SPMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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