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CONSTRUCTURE

Active
Siren527 759 435549906230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 30 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUCTURE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 527 759 435. Son siège social est situé 1330 bd Napoleon Iii Lieu Dit Pont de St Jean, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SMAIL TOUATI, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTURE

Dénomination
CONSTRUCTURE
SIREN
527 759 435
SIRET (siège)
527 759 435 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85527759435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 759 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 août 2011
Siège social
1330 BD NAPOLEON III LIEU DIT PONT DE ST JEAN, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTURE

Réalisation de travaux du bâtiment, tous corps d'état.

Finances de CONSTRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTURE

ST

SMAIL TOUATI

Gérant

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Établissements de CONSTRUCTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    527 759 435 00029 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4399C

  • 13004 MARSEILLEFermé

    527 759 435 00011 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2016. Clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : TOUATI Smaïl

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur CONSTRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTURE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTURE est 527 759 435. Le SIRET de son siège social est 527 759 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85527759435.

Qui dirige CONSTRUCTURE ?

CONSTRUCTURE est dirigée par SMAIL TOUATI, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTURE ?

Le siège social de CONSTRUCTURE est situé 1330 bd Napoleon Iii Lieu Dit Pont de St Jean, 06230 Villefranche-sur-Mer.

CONSTRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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