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ART-KOZE

Active
Siren948 809 132SAS63114 MontpeyrouxCréée le 08 février 2023

5610A · Restauration traditionnelle

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

ART-KOZE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2023, identifiée par le SIREN 948 809 132. Le siège social de l'entreprise se trouve PL de la Grande Charreyre, 63114 Montpeyroux. ART-KOZE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par EMMANUEL PLANCHE, directeur général.

Fiche d'identité de ART-KOZE

Dénomination
ART-KOZE
SIREN
948 809 132
SIRET (siège)
948 809 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44948809132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 809 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
08 février 2023
Siège social
PL de la Grande Charreyre , 63114, Montpeyroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-KOZE

L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, vente à emporter, organisation d'évènements.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART-KOZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-KOZE

EP

EMMANUEL PLANCHE

Directeur général

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

BC

BERNARD CONCHE

Directeur général

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

AR

Anne ROLLEY

Président · de février 2023 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART-KOZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63114 MontpeyrouxSiègeActif

    948 809 132 00012 · NAF 5610A

Documents juridiques de ART-KOZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de ART-KOZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-KOZE. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 30 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-KOZE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-KOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-KOZE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : PLANCHE Emmanuel, Jean-Louis ; Directeur général : CONCHE Bernard, Anet, Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Début d'activité : 2023-04-01

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-08

  1. création

Questions fréquentes sur ART-KOZE

Quel est le numéro SIREN de ART-KOZE ?

Le numéro SIREN de ART-KOZE est 948 809 132. Le SIRET de son siège social est 948 809 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44948809132.

Qui dirige ART-KOZE ?

ART-KOZE est dirigée par EMMANUEL PLANCHE, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART-KOZE ?

Le siège social de ART-KOZE est situé PL de la Grande Charreyre, 63114 Montpeyroux.

ART-KOZE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-KOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-KOZE est-elle en procédure collective ?

Oui. ART-KOZE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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