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ARTA

Active
Siren998 938 427Société civile de moyens64220 Saint-Jean-Pied-de-PortCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ARTA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 938 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Jara, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par LINDA BIDART, gérant.

Fiche d'identité de ARTA

Dénomination
ARTA
SIREN
998 938 427
SIRET (siège)
998 938 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02998938427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 938 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
7 RUE du Jara, 64220, Saint-Jean-Pied-de-Port
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTA

Mise en commun de locaux, de matériel, de personnel et de tous biens et services permettant l'activité des infirmiers.

Finances de ARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTA

LB

LINDA BIDART

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

YE

YVETTE ETCHANDY

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

MA

MAITE AGUERRE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 Saint-Jean-Pied-de-PortSiègeActif

    998 938 427 00015 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de ARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur ARTA

Quel est le numéro SIREN de ARTA ?

Le numéro SIREN de ARTA est 998 938 427. Le SIRET de son siège social est 998 938 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02998938427.

Qui dirige ARTA ?

ARTA est dirigée par LINDA BIDART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTA ?

Le siège social de ARTA est situé 7 RUE du Jara, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

ARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTA.

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