ARTAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARTAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 439 286 360. Son siège social est situé Ld Cabeau Station de l'Etale, 74230 Manigod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE FRAISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTAD
INSEE- Dénomination
- ARTAD
- SIREN
- 439 286 360
- SIRET (siège)
- 439 286 360 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439286360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 286 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- LD CABEAU STATION DE L'ETALE, 74230, MANIGOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTAD
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ARTAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTAD
INSEEFRATOM
Autre
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de ARTAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74230 MANIGODSiègeActif
439 286 360 00029 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
- 84260 SARRIANSFermé
439 286 360 00011 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de ARTAD
INPIComptes annuels de ARTAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur ARTAD
Quel est le numéro SIREN de ARTAD ?
Le numéro SIREN de ARTAD est 439 286 360. Le SIRET de son siège social est 439 286 360 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439286360.
Qui dirige ARTAD ?
ARTAD est dirigée par JEAN-PHILIPPE FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTAD ?
Le siège social de ARTAD est situé Ld Cabeau Station de l'Etale, 74230 Manigod.
ARTAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTAD.
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