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ARTAP

Active
Siren520 287 285SARL59910 BONDUESCréée le 17 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 287 285, ARTAP est une SARL créée le 17 mars 2010. Son siège social est situé 696 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 4120A. JEAN-PASCAL FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTAP

Dénomination
ARTAP
SIREN
520 287 285
SIRET (siège)
520 287 285 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44520287285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 287 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 mars 2010
Siège social
696 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTAP

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES TRAVAUX DE MACONNERIE TRANSFORMATION ET RENOVATION DE BATIMENTS

Finances de ARTAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTAP

JF

JEAN-PASCAL FONTAINE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ARTAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    520 287 285 00024 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 4120A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    520 287 285 00016 · ouvert le 17 janvier 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : FONTAINE Jean-Pascal

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur ARTAP

Quel est le numéro SIREN de ARTAP ?

Le numéro SIREN de ARTAP est 520 287 285. Le SIRET de son siège social est 520 287 285 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520287285.

Qui dirige ARTAP ?

ARTAP est dirigée par JEAN-PASCAL FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTAP ?

Le siège social de ARTAP est situé 696 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.

ARTAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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