BATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATYS est une SAS immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 800 370 769. Elle est domiciliée 66 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. YAVUZ SENTURK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATYS
INSEE- Dénomination
- BATYS
- SIREN
- 800 370 769
- SIRET (siège)
- 800 370 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24800370769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 370 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 66 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATYS
TOUS TRAVAUX DE BATIMENT, MACONNERIE, GROS OEUVRE, RENOVATION, PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE.
Finances de BATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATYS
INSEEÉtablissements de BATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
800 370 769 00013 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATYS
INPIComptes annuels de BATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2017. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 septembre 2016, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 septembre 2016, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur BATYS
Quel est le numéro SIREN de BATYS ?
Le numéro SIREN de BATYS est 800 370 769. Le SIRET de son siège social est 800 370 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24800370769.
Qui dirige BATYS ?
BATYS est dirigée par YAVUZ SENTURK, président de sas.
Où se situe le siège social de BATYS ?
Le siège social de BATYS est situé 66 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.
BATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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