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ARTE

Active
Siren415 118 694SCI30100 ALESCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 118 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Michelet Malaviolle Robert, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT MALAVIOLLE, gérant.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
415 118 694
SIRET (siège)
415 118 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60415118694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 118 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
1 RUE MICHELET MALAVIOLLE ROBERT, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

RM

ROBERT MALAVIOLLE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de ARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    415 118 694 00017 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 415 118 694. Le SIRET de son siège social est 415 118 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415118694.

Qui dirige ARTE ?

ARTE est dirigée par ROBERT MALAVIOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 1 rue Michelet Malaviolle Robert, 30100 Ales.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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