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ARTE J

Active
Siren453 620 387SCI03250 CHATEL-MONTAGNECréée le 09 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
360 €

ARTE J est une SCI immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 620 387. Son siège social est situé Modet Chez Mr Ghodbane, 03250 Chatel-Montagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABDELKADER GHODBANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTE J

Dénomination
ARTE J
SIREN
453 620 387
SIRET (siège)
453 620 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61453620387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 620 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2004
Siège social
MODET CHEZ MR GHODBANE, 03250, CHATEL-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE J

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de ARTE J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTE J

AG

ABDELKADER GHODBANE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

AH

ABDELRAZAK HAMMADI

Gérant

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

SK

SADOK KHECHANA

Gérant

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ARTE J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 CHATEL-MONTAGNESiègeActif

    453 620 387 00010 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTE J

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Conformité de ARTE J

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTE J. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 août 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01158

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2025 - Liquidateur : RAYNAUD Pascal, 4 à 6 Rue Pétillat Résidence les Lilas BAT. C, 03200 VICHY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/01158

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE J n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTE J

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-28 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01158

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-08 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2025 - Liquidateur : RAYNAUD Pascal, 4 à 6 Rue Pétillat Résidence les Lilas BAT. C, 03200 VICHY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/01158

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur ARTE J

Quel est le numéro SIREN de ARTE J ?

Le numéro SIREN de ARTE J est 453 620 387. Le SIRET de son siège social est 453 620 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453620387.

Qui dirige ARTE J ?

ARTE J est dirigée par ABDELKADER GHODBANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTE J ?

Le siège social de ARTE J est situé Modet Chez Mr Ghodbane, 03250 Chatel-Montagne.

ARTE J est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE J est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTE J fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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