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CLEVAL

Active
Siren409 244 977SCI03250 CHATEL-MONTAGNECréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

CLEVAL est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 244 977. Son siège social est situé Ld sur le Pre, 03250 Chatel-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL POYADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEVAL

Dénomination
CLEVAL
SIREN
409 244 977
SIRET (siège)
409 244 977 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26409244977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 244 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 471 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
LD SUR LE PRE, 03250, CHATEL-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEVAL

ACQUISITION AMENAGEMENT DIVISION ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL A CONSTRUCTION LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN A VICHY 27 PLACE JEAN EPINAT ET DE TOUS AUTRES BIENS PROPRIETE DE LA SOCIETE CONSTITUTION D'HYPOTEQUES OU AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX

Finances de CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVAL

VP

VALERIE PAVLOVICH

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

PP

PASCAL POYADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de CLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03250 CHATEL-MONTAGNESiègeActif

    409 244 977 00024 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 03200 VICHYFermé

    409 244 977 00016 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de CLEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de CLEVAL ?

Le numéro SIREN de CLEVAL est 409 244 977. Le SIRET de son siège social est 409 244 977 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409244977.

Qui dirige CLEVAL ?

CLEVAL est dirigée par PASCAL POYADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVAL ?

Le siège social de CLEVAL est situé Ld sur le Pre, 03250 Chatel-Montagne.

CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVAL.

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