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ARTEBAT

Active
Siren411 912 975SARL44470 CARQUEFOUCréée le 06 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 912 975. Elle est domiciliée 11 All des Sapins zi la Belle Etoile, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTEBAT

Dénomination
ARTEBAT
SIREN
411 912 975
SIRET (siège)
411 912 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65411912975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 912 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 mai 1997
Siège social
11 ALL DES SAPINS ZI LA BELLE ETOILE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeFermé

    411 912 975 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur ARTEBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTEBAT ?

Le numéro SIREN de ARTEBAT est 411 912 975. Le SIRET de son siège social est 411 912 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411912975.

Où se situe le siège social de ARTEBAT ?

Le siège social de ARTEBAT est situé 11 All des Sapins zi la Belle Etoile, 44470 Carquefou.

ARTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEBAT.

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