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ARTEC

Active
Siren399 945 971SARL26260 CLERIEUXCréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 945 971. Elle est domiciliée 3 Lot les Mignots, 26260 Clerieux. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
399 945 971
SIRET (siège)
399 945 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14399945971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 945 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
3 LOT LES MIGNOTS, 26260, CLERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 CLERIEUXSiègeFermé

    399 945 971 00014 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 399 945 971. Le SIRET de son siège social est 399 945 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399945971.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 3 Lot les Mignots, 26260 Clerieux.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.

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