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ARTELCOM RESEAU

Active
Siren911 006 708SARL31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 04 mars 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
300 €

ARTELCOM RESEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 006 708. Elle est domiciliée 8 RUE des Berges, 31520 Ramonville-Saint-Agne. ARTELCOM RESEAU relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par Saa KAMANO, gérant.

Fiche d'identité de ARTELCOM RESEAU

Dénomination
ARTELCOM RESEAU
SIREN
911 006 708
SIRET (siège)
911 006 708 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31911006708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 006 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 mars 2022
Siège social
8 RUE des Berges, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTELCOM RESEAU

Le déploiement informatique et de réseaux fibre optique. L'ingénierie, études techniques et conception de réseaux fibre optique.

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Finances de ARTELCOM RESEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTELCOM RESEAU

SK

Saa KAMANO

Gérant

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

MC

Mickaël CARON

Gérant

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ARTELCOM RESEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    911 006 708 00026 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 7112B

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneFermé

    911 006 708 00018 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTELCOM RESEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de ARTELCOM RESEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELCOM RESEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELCOM RESEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELCOM RESEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTELCOM RESEAU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Kamano, Saa Augustin

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Kamano, Saa Augustin ; modification du Gérant Caron, Mickael

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur ARTELCOM RESEAU

Quel est le numéro SIREN de ARTELCOM RESEAU ?

Le numéro SIREN de ARTELCOM RESEAU est 911 006 708. Le SIRET de son siège social est 911 006 708 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911006708.

Qui dirige ARTELCOM RESEAU ?

ARTELCOM RESEAU est dirigée par Saa KAMANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELCOM RESEAU ?

Le siège social de ARTELCOM RESEAU est situé 8 RUE des Berges, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ARTELCOM RESEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELCOM RESEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELCOM RESEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELCOM RESEAU.