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ARTEMIS

Active
Siren887 769 057SCI70180 FRANCOURTCréée le 05 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SCI immatriculée le 5 août 2020 sous le numéro SIREN 887 769 057. Elle est domiciliée 6 rue de l’Egayoir, 70180 Francourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN PAROTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
887 769 057
SIRET (siège)
887 769 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08887769057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 769 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2020
Siège social
6 RUE DE L’EGAYOIR, 70180, FRANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toute société et de tous autres biens meubles et immeubles. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles ou de tous biens meubles.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

AM

AURELIE MONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

AP

ANTOINE PAROTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

DP

DAMIEN PAROTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

MP

MAXIME PAROTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 FRANCOURTSiègeActif

    887 769 057 00019 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-05 · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2020

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 887 769 057. Le SIRET de son siège social est 887 769 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08887769057.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par DAMIEN PAROTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 6 rue de l’Egayoir, 70180 Francourt.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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