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SCI SEBAUD

Active
Siren534 344 122SCI70180 FRANCOURTCréée le 02 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 344 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Lyautey, 70180 Francourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE ESTIENNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAUD

Dénomination
SCI SEBAUD
SIREN
534 344 122
SIRET (siège)
534 344 122 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96534344122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 344 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
13 RUE LYAUTEY, 70180, FRANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUD

Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUD

JE

JEAN-MARIE ESTIENNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

AE

AUDREY ESTIENNEY

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

SE

SEBASTIEN ESTIENNEY

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

CN

CLAUDINE NURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 FRANCOURTSiègeActif

    534 344 122 00013 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-07-28

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUD est 534 344 122. Le SIRET de son siège social est 534 344 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534344122.

Qui dirige SCI SEBAUD ?

SCI SEBAUD est dirigée par JEAN-MARIE ESTIENNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUD ?

Le siège social de SCI SEBAUD est situé 13 rue Lyautey, 70180 Francourt.

SCI SEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUD.

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