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ARTHA

Active
Siren439 035 353SAS42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2003, identifiée par le SIREN 439 035 353. Son siège social est situé Che Gabriel Faure le Clos de la Roare, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
439 035 353
SIRET (siège)
439 035 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10439035353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 035 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722C
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
CHE GABRIEL FAURE LE CLOS DE LA ROARE, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé

    439 035 353 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 722C

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    439 035 353 00028 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 722A

Documents juridiques de ARTHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 439 035 353. Le SIRET de son siège social est 439 035 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439035353.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé Che Gabriel Faure le Clos de la Roare, 42230 Roche-la-Moliere.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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