C CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C CARRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 216 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 All du Pitiot, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de C CARRE
INSEE- Dénomination
- C CARRE
- SIREN
- 482 216 165
- SIRET (siège)
- 482 216 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482216165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 216 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 38 ALL DU PITIOT, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C CARRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C CARRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeFermé
482 216 165 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 722C
- 42480 LA FOUILLOUSEFermé
482 216 165 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 722C
Documents juridiques de C CARRE
INPIComptes annuels de C CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C CARRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C CARRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C CARRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/08031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C CARRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : LIOGIER Marie Joseph Victorine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur C CARRE
Quel est le numéro SIREN de C CARRE ?
Le numéro SIREN de C CARRE est 482 216 165. Le SIRET de son siège social est 482 216 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482216165.
Où se situe le siège social de C CARRE ?
Le siège social de C CARRE est situé 38 All du Pitiot, 42480 La Fouillouse.
C CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, C CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C CARRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C CARRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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