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ARTHEMIS

Active
Siren479 975 070SCI74100 ANNEMASSECréée le 13 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
126 k€

ARTHEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 975 070. Son siège social est situé 2 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse. ARTHEMIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC NOETINGER-BERLIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHEMIS

Dénomination
ARTHEMIS
SIREN
479 975 070
SIRET (siège)
479 975 070 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89479975070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 975 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
2 RUE ALFRED BASTIN, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTHEMIS

La prise de participation dans toutes sociétés, la conservation, l'administration et la gestion des titres ainsi possédés ; l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTHEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHEMIS

L

Loriebat

Associé indéfiniment responsable

J

J. L

Associé indéfiniment responsable

D

DE TARTAS

Associé indéfiniment responsable

FN

FREDERIC NOETINGER-BERLIOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB

DENIS BALTAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ARTHEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    479 975 070 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHEMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de ARTHEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MERMET Louis nom d'usage : MERMET n'est plus gérant. BALTAZARD Denis Henri Noël Louis nom d'usage : BALTAZARD devient gérant. LUCE Jérôme Jean-Patrick nom d'usage : LUCE devient gérant. NOETINGER Frédéric Charles Jean nom d'usage : NOETINGER-BERLIOZ devient gérant. MERMET Alexis Philippe Marie nom d'usage : MERMET n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur ARTHEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTHEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTHEMIS est 479 975 070. Le SIRET de son siège social est 479 975 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479975070.

Qui dirige ARTHEMIS ?

ARTHEMIS est dirigée par FREDERIC NOETINGER-BERLIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHEMIS ?

Le siège social de ARTHEMIS est situé 2 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse.

ARTHEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEMIS.