ARTHEMIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
ARTHEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 975 070. Son siège social est situé 2 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse. ARTHEMIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC NOETINGER-BERLIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHEMIS
INSEE- Dénomination
- ARTHEMIS
- SIREN
- 479 975 070
- SIRET (siège)
- 479 975 070 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479975070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 975 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 2 RUE ALFRED BASTIN, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTHEMIS
La prise de participation dans toutes sociétés, la conservation, l'administration et la gestion des titres ainsi possédés ; l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
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Finances de ARTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEMIS
INSEELoriebat
Associé indéfiniment responsable
J. L
Associé indéfiniment responsable
DE TARTAS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ARTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
479 975 070 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHEMIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTHEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 mars 2017 · N° 14/12958
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 février 2016 · N° 14/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/19778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTHEMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MERMET Louis nom d'usage : MERMET n'est plus gérant. BALTAZARD Denis Henri Noël Louis nom d'usage : BALTAZARD devient gérant. LUCE Jérôme Jean-Patrick nom d'usage : LUCE devient gérant. NOETINGER Frédéric Charles Jean nom d'usage : NOETINGER-BERLIOZ devient gérant. MERMET Alexis Philippe Marie nom d'usage : MERMET n'est plus Associé indéfiniment responsable
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur ARTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de ARTHEMIS ?
Le numéro SIREN de ARTHEMIS est 479 975 070. Le SIRET de son siège social est 479 975 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479975070.
Qui dirige ARTHEMIS ?
ARTHEMIS est dirigée par FREDERIC NOETINGER-BERLIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHEMIS ?
Le siège social de ARTHEMIS est situé 2 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse.
ARTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEMIS.
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