SCI DE LA COTE OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DE LA COTE OUEST est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 402 498 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte du Colombier, 01380 Bage-Dommartin. SCI DE LA COTE OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE TEYSSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE OUEST
- SIREN
- 402 498 521
- SIRET (siège)
- 402 498 521 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402498521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 498 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 76 RTE DU COLOMBIER, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE OUEST
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Finances de SCI DE LA COTE OUEST
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE OUEST
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COTE OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
402 498 521 00028 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
- 50340 LES PIEUXFermé
402 498 521 00010 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA COTE OUEST
INPIConformité de SCI DE LA COTE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE OUEST. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 20/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE OUEST est 402 498 521. Le SIRET de son siège social est 402 498 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402498521.
Qui dirige SCI DE LA COTE OUEST ?
SCI DE LA COTE OUEST est dirigée par JEAN-PIERRE TEYSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE OUEST ?
Le siège social de SCI DE LA COTE OUEST est situé 76 Rte du Colombier, 01380 Bage-Dommartin.
SCI DE LA COTE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE OUEST.
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