SCI HD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 517 207. Elle est domiciliée 2770 Rte de Cour, 01380 Bage-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI HD IMMO
- SIREN
- 442 517 207
- SIRET (siège)
- 442 517 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442517207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 517 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 2770 RTE DE COUR, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HD IMMO
ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES OU FRACTION D'IMMEUBLES QUELQU'EN SOIT LEUR DESTINATION PAR VOIE D'ACHAT, ECHANGE, APPORT OU TOUT AUTRE OPERATION JURIDIQUE QUELCONQUE, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS, IMMEUBLES OU FRACTION D'IMMEUBLES. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE ... DE CES IMMEUBLES ET TERRAINS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.
Finances de SCI HD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HD IMMO
INSEEÉtablissements de SCI HD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
442 517 207 00019 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HD IMMO
INPIComptes annuels de SCI HD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HD IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/82051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HD IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI HD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI HD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI HD IMMO est 442 517 207. Le SIRET de son siège social est 442 517 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442517207.
Qui dirige SCI HD IMMO ?
SCI HD IMMO est dirigée par SERGE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HD IMMO ?
Le siège social de SCI HD IMMO est situé 2770 Rte de Cour, 01380 Bage-Dommartin.
SCI HD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HD IMMO.
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