ARTI'LOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARTI'LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 879 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp Claude Nougaro les Bastides de Julie, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDIVINE CONSTANS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTI'LOC
INSEE- Dénomination
- ARTI'LOC
- SIREN
- 792 879 538
- SIRET (siège)
- 792 879 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67792879538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 879 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 23 IMP CLAUDE NOUGARO LES BASTIDES DE JULIE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI'LOC
Achat, vente de biens, location de biens immobiliers
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Finances de ARTI'LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI'LOC
INSEEÉtablissements de ARTI'LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
792 879 538 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTI'LOC
INPIConformité de ARTI'LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI'LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI'LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI'LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI'LOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur ARTI'LOC
Quel est le numéro SIREN de ARTI'LOC ?
Le numéro SIREN de ARTI'LOC est 792 879 538. Le SIRET de son siège social est 792 879 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792879538.
Qui dirige ARTI'LOC ?
ARTI'LOC est dirigée par LUDIVINE CONSTANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTI'LOC ?
Le siège social de ARTI'LOC est situé 23 Imp Claude Nougaro les Bastides de Julie, 26800 Portes-les-Valence.
ARTI'LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI'LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI'LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI'LOC.
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