ARTIGUES PROVINCES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
ARTIGUES PROVINCES est une société civile immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 695 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 AV 58 Avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CAPELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ARTIGUES PROVINCES
INSEE- Dénomination
- ARTIGUES PROVINCES
- SIREN
- 879 695 757
- SIRET (siège)
- 879 695 757 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38879695757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 695 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 58 AV 58 Avenue Maréchal Foch, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTIGUES PROVINCES
L'acquisition sur la commune de ARTIGUES (33) de parcelles de terrain sises 39 Avenue de Provinces. La construction sur ces terrains de logement destinés à l'habitation. La vente, en totalité ou par lots, des construction édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives.
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Finances de ARTIGUES PROVINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIGUES PROVINCES
INSEECAPELLI
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
CAPELLI PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de ARTIGUES PROVINCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
879 695 757 00028 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 4110D
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé
879 695 757 00010 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de ARTIGUES PROVINCES
INPIConformité de ARTIGUES PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIGUES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIGUES PROVINCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIGUES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIGUES PROVINCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-25
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur ARTIGUES PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de ARTIGUES PROVINCES ?
Le numéro SIREN de ARTIGUES PROVINCES est 879 695 757. Le SIRET de son siège social est 879 695 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38879695757.
Qui dirige ARTIGUES PROVINCES ?
ARTIGUES PROVINCES est dirigée par CAPELLI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIGUES PROVINCES ?
Le siège social de ARTIGUES PROVINCES est situé 58 AV 58 Avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
ARTIGUES PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIGUES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIGUES PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIGUES PROVINCES.
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