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ARTOVA

Active
Siren899 589 667Société civile68920 WINTZENHEIMCréée le 26 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ARTOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 589 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Hetre Logelbach, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MOURAD RACHID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTOVA

Dénomination
ARTOVA
SIREN
899 589 667
SIRET (siège)
899 589 667 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93899589667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 589 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 2021
Siège social
46 RUE DU HETRE LOGELBACH, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTOVA

Acquisition, construction en vue de la revente en totalité ou fractions d'un terrain sis Rue de l'Aéroport 68730 BLOTZHEIM L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de ARTOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOVA

NY

NESET YILDIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

MR

MOURAD RACHID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ARTOVA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    899 589 667 00018 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 7010Z

  • 68730 BLOTZHEIMActif

    899 589 667 00026 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-26 · Début d'activité : 2021-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur ARTOVA

Quel est le numéro SIREN de ARTOVA ?

Le numéro SIREN de ARTOVA est 899 589 667. Le SIRET de son siège social est 899 589 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93899589667.

Qui dirige ARTOVA ?

ARTOVA est dirigée par MOURAD RACHID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTOVA ?

Le siège social de ARTOVA est situé 46 rue du Hetre Logelbach, 68920 Wintzenheim.

ARTOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOVA.

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