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ARTQUENTAYM

Active
Siren791 741 846SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 12 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

ARTQUENTAYM est une SCI immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 741 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Hotel de Ville, 26240 Saint-Vallier. ARTQUENTAYM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTQUENTAYM

Dénomination
ARTQUENTAYM
SIREN
791 741 846
SIRET (siège)
791 741 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33791741846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 741 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2013
Siège social
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTQUENTAYM

Acquisition et gestion immobilière.

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Finances de ARTQUENTAYM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTQUENTAYM

QB

QUENTIN BOUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

AB

AYMERIC BOUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

AB

ARTHUR BOUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

JB

JOCELYNE BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

OB

Olivier Charles Michel nom d'usage : BOUVEAU BOUVEAU

Gérant · de mars 2013 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTQUENTAYM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    791 741 846 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

  • 07370 OZONActif

    791 741 846 00020 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTQUENTAYM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Conformité de ARTQUENTAYM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTQUENTAYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTQUENTAYM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTQUENTAYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTQUENTAYM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2019-09-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur ARTQUENTAYM

Quel est le numéro SIREN de ARTQUENTAYM ?

Le numéro SIREN de ARTQUENTAYM est 791 741 846. Le SIRET de son siège social est 791 741 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33791741846.

Qui dirige ARTQUENTAYM ?

ARTQUENTAYM est dirigée par JOCELYNE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTQUENTAYM ?

Le siège social de ARTQUENTAYM est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 26240 Saint-Vallier.

ARTQUENTAYM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTQUENTAYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTQUENTAYM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTQUENTAYM.

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