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ARTS BATIMENT

Active
Siren422 354 928SARL75013 PARIS 13Créée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 354 928. Son siège social est situé 13 rue de la Vistule, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS BATIMENT

Dénomination
ARTS BATIMENT
SIREN
422 354 928
SIRET (siège)
422 354 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65422354928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 354 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 mars 1999
Siège social
13 RUE DE LA VISTULE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    422 354 928 00018 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur ARTS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTS BATIMENT est 422 354 928. Le SIRET de son siège social est 422 354 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422354928.

Où se situe le siège social de ARTS BATIMENT ?

Le siège social de ARTS BATIMENT est situé 13 rue de la Vistule, 75013 Paris 13.

ARTS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS BATIMENT.

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