CheckersProcédures

BATI 2001

Active
Siren403 516 255SARL75013 PARIS 13Créée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 2001 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1996, identifiée par le SIREN 403 516 255. Son siège social est situé 5 R de Domremy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI 2001

Dénomination
BATI 2001
SIREN
403 516 255
SIRET (siège)
403 516 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29403516255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 516 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
5 R DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 2001

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 2001

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    403 516 255 00011 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 452V

  • 76500 ELBEUFFermé

    403 516 255 00029 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 452V

  • 76500 ELBEUFFermé

    403 516 255 00037 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI 2001

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI 2001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 2001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur BATI 2001

Quel est le numéro SIREN de BATI 2001 ?

Le numéro SIREN de BATI 2001 est 403 516 255. Le SIRET de son siège social est 403 516 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403516255.

Où se situe le siège social de BATI 2001 ?

Le siège social de BATI 2001 est situé 5 R de Domremy, 75013 Paris 13.

BATI 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 2001.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 13

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13