CheckersProcédures

ARTS CONSTRUCTION

Active
Siren480 540 004SARL38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 13 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 540 004. Elle est domiciliée zone Industrielle de l Isl, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARTS CONSTRUCTION

Dénomination
ARTS CONSTRUCTION
SIREN
480 540 004
SIRET (siège)
480 540 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10480540004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 540 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE L ISL, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeFermé

    480 540 004 00011 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur ARTS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTION est 480 540 004. Le SIRET de son siège social est 480 540 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480540004.

Où se situe le siège social de ARTS CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTS CONSTRUCTION est situé zone Industrielle de l Isl, 38670 Chasse-sur-Rhone.

ARTS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chasse-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Chasse-sur-Rhone