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ARTS TECHNIQUES

Active
Siren422 051 409SARL27240 MESNILS SUR ITONCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS TECHNIQUES est une SARL immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 051 409. Son siège social est situé 47 rue du Pont de Pierre, 27240 Mesnils sur Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de ARTS TECHNIQUES

Dénomination
ARTS TECHNIQUES
SIREN
422 051 409
SIRET (siège)
422 051 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47422051409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 051 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 mars 1999
Siège social
47 RUE DU PONT DE PIERRE, 27240, MESNILS SUR ITON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS TECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS TECHNIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS TECHNIQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27240 MESNILS SUR ITONSiègeFermé

    422 051 409 00015 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de ARTS TECHNIQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTS TECHNIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS TECHNIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur ARTS TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de ARTS TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de ARTS TECHNIQUES est 422 051 409. Le SIRET de son siège social est 422 051 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422051409.

Où se situe le siège social de ARTS TECHNIQUES ?

Le siège social de ARTS TECHNIQUES est situé 47 rue du Pont de Pierre, 27240 Mesnils sur Iton.

ARTS TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS TECHNIQUES.

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