CheckersProcédures

CTPI

Active
Siren432 089 167SARL27550 NASSANDRES SUR RISLECréée le 15 juillet 2000
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 089 167, CTPI est une SARL créée le 15 juillet 2000. Son siège social est situé Ham du Val, 27550 Nassandres sur Risle. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de CTPI

Dénomination
CTPI
SIREN
432 089 167
SIRET (siège)
432 089 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59432089167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 089 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 juillet 2000
Siège social
HAM DU VAL, 27550, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTPI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27550 NASSANDRES SUR RISLESiègeFermé

    432 089 167 00014 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 452B

Documents juridiques de CTPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CTPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTPI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2000

Questions fréquentes sur CTPI

Quel est le numéro SIREN de CTPI ?

Le numéro SIREN de CTPI est 432 089 167. Le SIRET de son siège social est 432 089 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432089167.

Où se situe le siège social de CTPI ?

Le siège social de CTPI est situé Ham du Val, 27550 Nassandres sur Risle.

CTPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTPI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Nassandres sur Risle

Toutes les entreprises à Nassandres sur Risle