AS AVOCATS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
AS AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 213 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Lamartine, 71000 Macon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ARTHUR GAUTHERIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- AS AVOCATS
- SIREN
- 921 213 492
- SIRET (siège)
- 921 213 492 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05921213492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 213 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 15 RUE LAMARTINE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AS AVOCATS
Objet social de AS AVOCATS
mise en commun des moyens utiles destinés à faciliter l'activité profesisionnelle de ses membres (profession d'avocats)
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Finances de AS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS AVOCATS
INSEEÉtablissements de AS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
921 213 492 00017 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de AS AVOCATS
INPIConformité de AS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-13.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-81.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur AS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de AS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de AS AVOCATS est 921 213 492. Le SIRET de son siège social est 921 213 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05921213492.
Qui dirige AS AVOCATS ?
AS AVOCATS est dirigée par ARTHUR GAUTHERIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS AVOCATS ?
Le siège social de AS AVOCATS est situé 15 rue Lamartine, 71000 Macon.
AS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, AS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS AVOCATS.
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