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AS BATIMENT 31

Active
Siren817 925 506SARL31100 TOULOUSECréée le 21 janvier 2016

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

AS BATIMENT 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 925 506. Son siège social est situé 7 Imp de l'Azur Appartement 15, 31100 Toulouse. AS BATIMENT 31 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SAID ABBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AS BATIMENT 31

Dénomination
AS BATIMENT 31
SIREN
817 925 506
SIRET (siège)
817 925 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25817925506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 925 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 janvier 2016
Siège social
7 IMP DE L'AZUR APPARTEMENT 15, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS BATIMENT 31

Maçonnerie générale, rénovation de l'habitat.

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Finances de AS BATIMENT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AS BATIMENT 31

SA

SAID ABBACH

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de AS BATIMENT 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    817 925 506 00013 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de AS BATIMENT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Conformité de AS BATIMENT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS BATIMENT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2018. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AS BATIMENT 31. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS BATIMENT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AS BATIMENT 31

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2016

Questions fréquentes sur AS BATIMENT 31

Quel est le numéro SIREN de AS BATIMENT 31 ?

Le numéro SIREN de AS BATIMENT 31 est 817 925 506. Le SIRET de son siège social est 817 925 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25817925506.

Qui dirige AS BATIMENT 31 ?

AS BATIMENT 31 est dirigée par SAID ABBACH, gérant.

Où se situe le siège social de AS BATIMENT 31 ?

Le siège social de AS BATIMENT 31 est situé 7 Imp de l'Azur Appartement 15, 31100 Toulouse.

AS BATIMENT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, AS BATIMENT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS BATIMENT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS BATIMENT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.